Conditions générales de vente

1. Application des CGV
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. Toute demande de service validée après acceptation et signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Définition des termes :

Lauriane Belay : nom de l’entreprise proposant la prestation de service.

Prestation de services : séances individuelles et collectives.

Séances individuelles : séances de préparation mentale personnalisées se déroulant avec un client individuellement.

Séances collectives : séances de préparation mentale en groupe au cours desquelles plusieurs personnes peuvent participer. Ces prestations sont demandées par des structures (entreprises, clubs sportifs, etc.) ou par un particulier.

Carte : formule regroupant plusieurs séances individuelles réparties sur une durée maximale donnée.

2. Prestations et devis
Lauriane Belay s’engage à fournir les services de préparation mentale (séances individuelles, séances collectives et ateliers collectifs). Un devis gratuit sera établi pour détailler la nature de la prestation demandée. Il sera valable pour une durée de 14 jours. Après la signature du client, le devis vaut pour contrat.

2.1 Séances individuelles
Un premier devis sera délivré au client pour la première séance. Il devra être signé avant le début de celle-ci. À la fin de cette séance, un second devis sera effectué selon la formule choisie par le client. La première séance de la carte ne débute qu’après la signature du devis.

3. Tarifs et paiement
Conformément à l’article 293-B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou par chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées en vertu de la loi D.441-5 du Code du Commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Lauriane Belay peut modifier ses tarifs à tout moment. Ils sont affichés sur le site internet lbelay-prepamentale.com. La somme dûe par le client est celle indiquée sur le devis signé même si un changement de tarif a été effectué entre la signature du devis et la réalisation de la prestation.

3.1 Séances individuelles
Le règlement de la première séance s’effectuera à l’issue de cette dernière, soit à réception de la facture. Il en est de même pour les séances prises à l’unité. Une facture sera délivrée à la fin de chaque prestation.

Le paiement des séances comprises dans une carte (6 séances, 12 séances) sera réalisé en deux
temps : un acompte de 50% sera versé lors de la première séance de la carte puis le solde le jour de la dernière. Selon la demande, un paiement échelonné peut être envisagé et sera discuté au cas par cas. Lauriane Belay délivrera au client une facture d’acompte en début de formule puis une facture de solde en fin de prestation.

Pour les séances se déroulant en distanciel, le client aura 48h pour régler la somme due, à compter de la réception de la facture envoyée par mail.

Carte 6 séances : les séances sont VALABLES sur une durée maximum de 6 mois à compter de la signature du contrat. Toute séance non effectuée dans ce délai sera perdue.

Carte 12 séances : les séances sont VALABLES sur une durée maximum de 12 mois à compter de la signature du contrat. Toute séance non effectuée dans ce délai sera perdue.

3.2 Séances collectives
Si la demande du client n’est composée que d’une seule séance, le paiement doit être effectué à la fin de la réalisation de celle-ci. Une facture sera délivrée au client à la fin de la prestation.

Si la demande comprend plusieurs séances, le client paie un acompte de 50% lors de la première séance et le solde en fin de prestation. Une facture d’acompte ainsi qu’une facture de solde seront délivrées au client.

Pour les séances se déroulant en distanciel, le client aura 48h pour régler la somme due, à compter de la réception de la facture envoyée par mail.

4. Réservation des rendez-vous et conditions d’annulation
4.1 Réservation des séances
En ce qui concerne les séances individuelles et collectives, la demande de prestation s’effectue par
e-mail ou par téléphone.

4.2 Conditions d’annulation
L’annulation d’une séance individuelle ou collective devra être effectuée au maximum 48h avant la date et l’heure prévues sauf cas exceptionnel à l’appréciation du prestataire. Le cas échéant, le client sera tenu de régler la somme due ou, dans le cadre d’une carte, la séance sera comptabilisée comme effectuée.

5. Protection de la vie privée
Lors de sa demande, le client transmet à Lauriane Belay des informations relevant de la vie privée (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, etc.). Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation.

6. Responsabilité
Lors du suivi en préparation mentale, Lauriane Belay utilise des méthodes d’entraînement mental. Le client doit s’assurer de son bon état de forme et de sa sécurité lors de l’exécution des exercices en autonomie. Il en est entièrement responsable.

Une autorisation parentale sera exigée par Lauriane Belay lorsque la demande de prestation concerne un mineur.

Lauriane Belay n’est pas responsable des résultats de performance du client (compétition, concours, examen, professionnel, etc.).

7. Confidentialité
Lauriane Belay s’engage à respecter la confidentialité concernant le client et le contenu des séances et ateliers.

Lauriane Belay a le droit, avec autorisation signée par le client ou le responsable légal dans le cas d’un client mineur, d’enregistrer vocalement les séances de préparation mentale.

Les enregistrements des séances individuelles seront conservés jusqu’à la fin de l’accompagnement.
Au-delà, ils seront définitivement supprimés.

Si le client est mineur, ses parents ne doivent pas assister aux séances et ateliers sauf cas exceptionnels (utilité indispensable au suivi à l’appréciation de Lauriane Belay).

7.1 Séances individuelles.
Le client s’engage à ne pas diffuser le contenu des programmes d’entraînement mental proposés lors du suivi.